Prochain Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 29 janvier à 20h30 en Mairie.
Publié le lundi 22 janvier 2018
  • Les points à l'ordre du jour

1 - Démission d'un conseiller municipal.

2 - Positionnement du Conseil municipal sur le maintien de la piscine en fonctionnement ou sa fermeture.

3 - Prolongation du dispositif de titularisation issu de la loi du 12 mars 2012, relative à la résorption de l'emploi précaire.

4 - Débat d'orientations budgétaires 2018.

5 - Modification statutaire de la Communauté de communes « Bretagne Porte de Loire Communauté ».

6 - Validation administrative de l'inventaire des zones humides sur la commune de Bain-de-Bretagne.

7 - ZAC de Château-Gaillard : cession du chemin communal entre Bain-de-Bretagne et Pléchâtel.

8 - Budget principal. Ouverture de crédits budgétaires à la section d'investissement préalablement au vote du Budget primitif 2018.

9 - Dégrèvement de la part assainissement en cas de fuites d'eau.

10 - Multi-accueil. Demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2018 auprès du Conseil départemental.

11 - Restaurant scolaire. Restauration des fonctionnaires et agents de l'Etat du Ministère de l'Education nationale.

12 - Médiathèque. Modification des tarifs, du règlement concernant les pénalités pour retard au niveau de la restitution des documents et du règlement intérieur de la Médiathèque.

13 - Délégation au maire : information.

Séance du Conseil municipal.
Séance du Conseil municipal.

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Précédents conseils

Vous pouvez consulter les comptes-rendus des précédents Conseils municipaux.

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