Conseil municipal le 25 mars

Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 25 mars à 20h30 en Mairie.
Publié le jeudi 21 mars 2019
  • Les points à l'ordre du jour :

  1. Compte Administratif 2018.
  2. Affectation du résultat.
  3. Budget Primitif 2019.
  4. Vote des taux des impôts locaux.
  5. Crédits scolaires 2019.
  6. Forfait communal 2019. Contrat d'association Ecole Sainte Anne.
  7. Subventions 2019.
  8. Formation des élus.
  9. Cession d'une partie d'un chemin communal : modification de la délibération du 2 juillet 2018.
  10. Installation classée pour la protection de l'environnement / GAEC du TRIMARAN
    «La Guillaumière» à Bain de Bretagne : Demande d'avis.
  11. Renouvellement de baux ruraux
    - de l'EURL La Butte pour 9 ans

    - de l'exploitation Jérémy CAILLIBOT domicilié «La Bennetière» à Bain de Bretagne
  12. Vente de matériel sportif à l'association sportive du collège public du Rheu : autorisation.
  13. Mise à disposition de parcelles à usage agricole: autorisation à signer la convention.








Séance du Conseil municipal.
Séance du Conseil municipal.

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Précédents conseils

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