Futur lotissement de la Noë

10 lots sont proposés par la commune pour des projets de maisons individuelles.
Publié le lundi 25 juin 2018

Dépôt des candidatures pour l'attribution des 10 lots sur le lotissement de la Noë affiche lotissement noe

La commune de Bain-de-Bretagne ouvre à la vente 10 lots à bâtir pour des maisons individuelles. L'ensemble sera situé rue Sainte Émerance, auprès du camping, face à l'étang, et constituera le lotissement de la Noë.

Chaque terrain a une superficie comprise entre 449 et 843 m².

La vente des lots n'est conditionnée à aucun critère de sélection mais elle sera soumise à un tirage au sort. Toutefois, les candidats doivent notamment s'engager sur le principe que le logement construit sur le lot sera bien leur résidence principale. Les promoteurs, constructeurs ou marchands de biens sont, par conséquent, exclus.

Les personnes désirant acquérir un lot devront consulter le règlement d'attribution et remplir la fiche de candidature, à télécharger ci-dessous.
Règlement d'attribution
Fiche de candidature
Règlement BAIN DE BRETAGNE Fiche de candidature

La fiche de candidature devra notamment mentionner les coordonnées du demandeur ainsi que l'ordre de préférence des lots.

Le candidat peut choisir de donner un ordre préférentiel pour les 10 lots ou seulement pour certains d'entre eux, voire même un seul. Toutefois, chaque candidat ne peut prétendre qu'à l'attribution d'un seul lot.

Inscription jusqu'au 25 septembre

Le dépôt des candidatures est à faire en Mairie jusqu'au 25 septembre 2018 inclus.

Il peut se faire par voie postale (avec accusé de réception) ou directement auprès du service Urbanisme, durant les heures d'ouverture du service, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h00.

Futur lotissement de la Noë

En savoir plus

Le tirage au sort sera effectué lors d'une séance du Conseil municipal.

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